Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant
31/08/19 13:48
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

  • Personnel de collectivité
31/08/19 13:48

Charte du Bon usage de l'Informatique
et des réseaux pédagogiques
au Lycée Chanzy

Domaine d'application

Ces règles s'appliquent à tout utilisateur des réseaux pédagogiques au sein du Lycée.

On appelle utilisateur toute personne, quelque soit son statut : élève, enseignant, technicien, administratif, stagiaire..., appelée à utiliser tes ressources informatiques et réseaux pédagogiques de l'établissement.

Tout utilisateur, lors de la cessation de son activité au sein de l'établissement, perd son habilitation à utiliser tes moyens et ressources informatiques du lycée.

Accès au réseau

Il y a lieu de considérer que toute personne travaillant ou étudiant dans le lycée est un utilisateur potentiel des moyens ou ressources informatiques de l'établissement.

Tout utilisateur de ces moyens et ressources informatiques a le devoir de respecter les règles de l'établissement. La sécurité du réseau informatique du lycée passe par le respect de ces règles et la vigilance de chacun. Face aux risques, une pédagogie permanente s'impose, elle concerne tout responsable et tout personnel.

L'accès au réseau pédagogique se fait sous ta responsabilité du chef d'établissement. Notre établissement est lui-même soumis aux règles de bonne utilisation des moyens informatiques et se doit de faire respecter les règles déontologiques en vigueur et la loi.

L'usage de ce réseau pédagogique se fait dans le respect du règlement intérieur de l'établissement et de la charte du Bon usage de l'Informatique et des réseaux. Le non-respect du règlement intérieur ou/et de la Charte du Bon usage de l'Informatique et des réseaux pédagogiques engage la responsabilité de l'utilisateur.

«Nul n'est censé ignorer la loi »

1 Conditions d'accès aux ressources informatiques

þL'utilisation des moyens informatiques pédagogiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités pédagogiques, d'enseignement ou de recherche ou d'effectuer des recherches d'informations à but scolaire ou professionnel. Sauf autorisation préalable du Chef d'établissement, ces moyens ne peuvent être utilisés à d'autres fins (à l'exclusion de toutes utilisations à fin lucratives qui sont interdites).

þ Chaque utilisateur se voit attribuer un compte individuel ou collectif (nom d'utilisateur, mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique.

þ Les mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite. L'utilisateur préviendra l'administrateur s'il soupçonne la violation de son compte.

2 Missions et devoirs des administrateurs

L'ensemble des ordinateurs et réseau pédagogique est géré par un ou plusieurs administrateurs. Les administrateurs :

þ gèrent te compte des utilisateurs et les informent sur les droits attribués à chacun,

þ mettent leurs compétences au service du bon fonctionnement des moyens informatiques du lycée,

þ informent les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou interrompre l'utilisation habituelle des moyens informatiques,

þ sensibilisent les utilisateurs aux problèmes de sécurité informatique relatifs au système, font connaître tes règles de sécurité à respecter,

þ respectent les règles de confidentialité des informations (« secret professionnel», « discrétion professionnelle»),

þ respectent, en tant qu'utilisateur du système, les règles qu'ils sont amenés à imposer aux autres,

þ informent te chef d'établissement de toute anomalie ou manquement à la charte constatée ...,

þ coopèrent avec les correspondants sécurité de l'Académie.

þ peuvent contribuer, sur demande du chef d'établissement, à la mise en place d'un système de filtrage d'accès Internet.

3 Respect de la déontologie informatique

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de déontologie informatique énoncées ci-dessous. Principes de base

L'utilisateur ne doit pas :

þ masquer sa véritable identité sur le réseau local,

þ usurper l'identité d'autrui ou s'approprier te mot de passe d'un autre utilisateur,

þ introduire, modifier, altérer, falsifier, copier ou supprimer des informations ne lui appartenant pas, FI accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation,

þ effectuer des activités accaparant tes ressources informatiques et pénalisant ta communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement de la boîte aux lettres électronique....),

þ se livrer à des actes de piratage.

 

 

 

 

L'utilisateur doit :

þ respecter les règles :

- d'accès aux ressources informatiques,

- d'usage des matériels informatiques, notamment tes procédures de connexion et déconnexion préconisées,

þ prendre soin du matériel et des locaux mis à sa disposition,

þ appliquer tes règles de sécurité préconisées,

þ informer tes administrateurs de toute anomalie constatée.

 

Respect de l'intégrité du système informatique

L'utilisateur ne doit pas :

þ effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement normal du réseau,

þ mettre en place un dispositif pour contourner la sécurité,

þ installer et utiliser un logiciel sans autorisation,

þ introduire ou modifier frauduleusement des données, ii þ modifier la configuration du système sans autorisation.

 

Usage des services Internet (Web, messagerie, forum...)

L'utilisateur ne doit pas :

þ harceler ou porter atteinte à l'intégrité ou à la dignité humaine d'un autre utilisateur, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants,

þ diffuser des informations :

- injurieuses ou diffamatoires

- pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l'image d'autrui,

- faisant l'apologie du racisme, de l'antisémitisme, de la pornographie, de ta pédophilie et de la xénophobie,

- pouvant porter atteinte à l'ordre public,

þ consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique,

þ utiliser les groupes de discussion -chat- et <forums' ou télécharger des logiciels ou documents sans autorisation préalable sauf dans le cadre d'une activité pédagogique ou professionnelle.

Chaque titulaire d'une boîte électronique est responsable du contenu et de l'utilisation de cette dernière. Il pourra être mis en place un système de filtrage afin d'interdire l'accès à des sites non pertinents.

L'ensemble de ces règles et le nom du responsable à contacter en cas d'anomalie sont affichés à

proximité des postes.

4 Protection des personnes

 Respect du droit de propriété intellectuelle

L'utilisateur et les administrateurs ne doivent pas :

þ faire des copies de logiciels commerciaux non autorisées par la loi (seules tes copies de sauvegarde sont autorisées),

þ installer ou utiliser des copies illégales,

þ contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel.

Protection des libertés individuelles

La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l'objet d'une autorisation préalable du chef d'établissement de façon à respecter ta procédure réglementaire (demande auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). La divulgation ou te détournement des informations collectées sont interdits. Les personnes concernées doivent être informées préalablement de ta constitution du fichier.

Respect du secret de la correspondance

L'utilisateur et les administrateurs doivent :

þ strictement respecter le secret de la correspondance privée.

Publication sur les sites Internet et Intranet de l'établissement

Toute publication sur les sites Internet et Intranet de l'établissement se fait sous le contrôle et la responsabilité du Chef d'établissement.

Il convient de respecter la réglementation concernant la propriété intellectuelle, les droits d'auteur et l'ordre moral.

Les règles suivantes s'imposent à tous pour une publication sur le site Internet :

- La publication de toute photographie se fait après l'obtention de l'autorisation de chaque personne représentée (du représentant légal si elle est mineure).

- La publication de toute production se fait après autorisation du ou des auteurs (de leur représentant légal); La réalisation de ce travail dans le cadre d'une activité pédagogique au sein de l'établissement ne dispense pas de cette autorisation.

- Les ressources doivent être originales et ne doivent pas être assujetties à des droits d'auteurs. - Les informations diffusées ne doivent pas être erronées.

- La source des documents est clairement indiquée.

- Aucune publicité commerciale ne doit figurer.

Toute publication doit respecter les valeurs humaines et sociales (aucun document à caractère raciste, pornographique, publicitaire ...) et ta neutralité politique, religieuse et syndicale.

L'ensemble du personnel s'engage à respecter le devoir de réserve.

Contrôle et sanctions

Les demandes envoyées au réseau par les utilisateurs sont stockées dans un fichier Log. Ce fichier peut être communiqué aux autorités judiciaires sur commission rogatoire.

Le chef d'établissement se réserve la possibilité d'examiner te contenu de ces fichiers, de façon ponctuelle et exceptionnelle, notamment en cas de violation soupçonnée des principes de cette charte (à l'exception du contenu des courriers électroniques afin de respecter ta toi sur la confidentialité de la correspondance). Le chef d'établissement a pleine autorité pour prendre les mesures conservatoires nécessaires en cas de manquement à la présente charte et notamment l'interdiction de l'utilisation des moyens informatiques et réseaux

Le non respect des règles et obligations définies dans la présente charte ainsi que le non-signalement des tentatives de violation de son compte sont passibles de sanctions de nature :

þ disciplinaire : les utilisateurs fautifs sont passibles de sanctions disciplinaires et par conséquent, peuvent être déférés devant les instances compétentes.

þ civile : des condamnations civiles prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur peuvent être encourues

þ pénale : des condamnations pénales prévues par tes textes législatifs et réglementaires en vigueur peuvent être encourues.

CHARTE DU BON USAGE DE L'INFORMATIQUE
ET DES RÉSEAUX PÉDAGOGIQUES

Je soussigné(e) Nom :

Prénom :

Fonction :

Classe :

reconnais avoir pris connaissance :

- de la charte du Bon usage de l'Informatique et des réseaux pédagogiques de l'établissement - des extraits de lois et décrets fournis en annexe.

Je m'engage :

- à prendre connaissance des consignes fournies par les administrateurs et à m'y conformer

- à respecter la charte du Bon usage de l'Informatique et des réseaux pédagogiques de l'établissement sous peine de se voir encourir les sanctions et/ou condamnations prévues au dernier paragraphe.

Je reconnais également avoir été informé(e) que des dispositions techniques ont été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l'utilisation) afin de vérifier ponctuellement et exceptionnellement que l'usage du réseau est conforme aux règles énoncées dans la présente charte.

Date :

Signature de l'utilisateur (administrateur) :                                             Signature du représentant

légal pour tes utilisateurs mineurs :

 

  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Élève
25/09/19 09:38